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Avec la Région Occitanie : le Contrat Territorial Occitanie
Le Contrat Territorial Occitanie
Le nouveau Contrat Territorial Occitanie entre le Pays Portes de Gascogne et la Région Occitanie a été validé en comité de pilotage le 8 novembre 2022, permettant la mise en œuvre d’une nouvelle génération de politiques contractuelles avec les territoires pour la période 2022-2028.
ll s’agit d’un contrat de mise en œuvre sur les territoires des politiques territoriales de la Région. A travers ces contrats, la Région souhaite s’appuyer sur les territoires de projets pour développer sa politique.
L’ambition de cette nouvelle génération : Des contrats s’inscrivant en déclinaison du PACTE VERT :
- Promouvoir un nouveau modèle de développement,
- Réussir ensemble le rééquilibrage territorial (justice territoriale),
- Favoriser l’adaptation et la résilience du territoire au changement climatique
Le rôle du PETR est de coordonner les acteurs locaux afin que tous les projets soient inscrits dans les programmes opérationnels annuels, de garantir le respect de la qualification des projets au regard du Pacte Vert de la Région et du projet de territoire et d’accompagne les projets dans ce sens.
Chaque année, un programme opérationnel annuel validera les projets qui pourront solliciter une aide de la Région.
Vous souhaitez demander une aide financière à la Région pour votre projet? Contactez l’équipe technique qui vous accompagnera dans cette démarche.
La dotation pour l'innovation et l'expérimentation
Dans le cadre du CTO, la Région Occitanie offre la possibilité aux territoires d’émarger à une dotation pour l’innovation et l’expérimentation afin d’accompagner les projets de son territoire qui répondent à sa stratégie mais qui ne peuvent pas émarger aux dispositifs financiers classiques de la Région. Une aide de 30% de la Région pourra être accordée aux projets qui entrent dans ce dispositif.
Le Pays Portes de Gascogne a souhaité orienter cette dotation sur deux thématiques :
1) l’itinérance culturelle et touristique
L’objectif du territoire est de développer une offre d’itinérance à travers un maillage de points attractifs (Itinéraires culturels du Pays autour des œuvres Art et Environnement et Street Art du Pays) reliés entre eux par des itinéraires dédiés aux mobilités douces et actives.
Les typologies de projets concernés: voies vertes, voies partagées, pistes cyclables, oeuvres artistiques, création d’aires de service, aménagement des villages pour l’accueil des itinérants, bornes de recharges VAE, etc…
2) L’alimentation territoriale
Le Pays souhaite accompagner la structuration des acteurs pour un développement de l’alimentation locale et territoriale.
Les typologies de projets concernés : Création d’ateliers de transformation de produits du territoire, création de magasin de producteur, organisation de la logistique, création de plateforme d’approvisionnement
Le dispositif Bourgs-Centres
La Région a souhaité accompagner les Bourgs-centres à travers des contrats pluriannuels « Bourgs Centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée ».
Ces contrats constituent des sous-ensemble du Contrat Territorial Occitanie.
Les territoire concernés sont:
- les communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par l’INSEE
- les communes « pôles de services de proximité » de plus de 1 500 habitants
- les communes « pôles de services » de moins de 1500 habitants (anciens chef-lieux de cantons).
Sur le territoire du Pays Portes de Gascogne, 9 communes sont concernées. Le contrat Bourg-Centre de Lectoure a déjà été signé.
Les projets concernés sont les projets relevant du cadre de vie, de l’habitat, de l’offre de services à la population, de la mobilité, de l’économie, de la culture, du patrimoine, du tourisme et de l’environnement.
Grâce à ces contrats, certaines aides financières de la Région peuvent être bonifiées.
Pour plus d’information, rapprochez vous de l’équipe technique du Pays Portes de Gascogne.
