Le Plan Climat - Pays Portes de Gascogne

03.

Le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays Portes de Gascogne

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Diagnostics
Stratégie
Plan d’actions
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Documents

Késako ?

Habitants concernés sur 160 communes

Actions à engager pour 2030

Partenaires institutionnels (chambres consulaires, etc.)

Communautés de Communes volontaires

Objectif : Territoire à Énergie Positive en 2050

Le diagnostic du territoire montre que :

Le territoire émet environ 820 000 teqCO2 par an, soit 11.1 teqCO2 par habitant et par an
La facture énergétique du territoire s’élève à 150 000 000 €/an (année 2015)
La production d’énergie renouvelable sur le territoire s’élève à 11.5% des consommations totales

L’objectif est donc pour le territoire de :

développer une économie plus responsable
préserver une agriculture ancrée dans le territoire
maîtriser sa consommation d’énergie
produire localement plus d’énergie

Les objectifs chiffrés attendus pour 2030 sont de :

Diminuer de 34% d’émissions de Gaz à Effets de Serre (GES)
Diminuer de 19 % la consommation d’énergie finale
Multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable

Concrètement, quelles sont les actions prévues ?

Parmi les 215 actions inscrites dans le Plan Climat du Pays Portes de Gascogne on trouvera par exemple :

Développer les mobilités douces (MOBILIBRE, schéma directeur vélo)
Rénover 570 logements par an
Rénover 4200 m² de bâtiment public par an
Installer 180m² de toiture photovoltaïque posé chaque semaine
Installer 83 hectares de photovoltaïque au sol
Développer la pratique du télétravail à mesure de 365 personnes par an de plus qui télétravaillent au moins 1 jours par semaine

Ces actions peuvent être portées par les 5 Communautés de Communes composant le Pays (voir carte ci-contre), le PETR Pays Portes de Gascogne, les 10 partenaires institutionnels associés au projet, ou encore des associations ou structures partenaires.

Le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil réglementaire permettant à la collectivité de mettre en place une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Projet territorial de développement durable, il permet de définir les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France, d’ intégrer les enjeux de qualité de l’air (source DREAL Occitanie)

Le Pays Porte de Gascogne accompagne les cinq communautés de communes du territoire : La Lomagne gersoise, les Bastides de Lomagne, les Coteaux Arrats Gimone, le Savès et la Gascogne Toulousaine dans cette démarche.

Les EPCI du Pays Portes de Gascogne ont déposé leurs PCAET en Décembre 2018 auprès de l’Autorité Environnemental. Leur PCAET sera définitivement adopté courant 2019.

Le PCAET a été élaboré dans le cadre d’une démarche régionale portée par l’ADEME Occitanie : le PETR est lauréat de l’appel à projets de l’ADEME lancé en mars 2017 « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie » et intégré dans un Club de territoires qui se sont engagés à favoriser la concertation, à travailler de manière collective, à finaliser le projet de PCAET avant les échéances réglementaires. Le territoire bénéficie d’une aide technique et financière de l’ADEME.

Pourquoi un Plan Climat ?

Engager le territoire durablement dans la transition écologique et énergétique
Réduire la facture énergétique des collectivités et du territoire (plus de pouvoir d’achat pour les ménages, moins de charge pour les entreprises)
Développer les emplois (rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports)
Améliorer la qualité de vie des habitants (nature préservée, qualité de l’air, télétravail, etc…)

Le coût de l’inaction est évalué entre 5% et 20% du PIB mondial, le coût des actions de prévention à 1% du PIB mondial*

*Rapport Stern, Ancien chef économiste et vice-président de la banque mondiale. Source ADEME

Comment le PCAET a-t-il été élaboré ?

Les PCAET ont été élaboré en plusieurs phases:

-Elaboration d’un diagnostic territorial, ou profil « air-énergie-climat » comprenant :

-Elaboration d’une Stratégie Territoriale

-La co-construction d’un programme d’actions

-La mise en œuvre du programme d’actions et suivi

-Une Evaluation Environnementale Stratégique

Diagnostics

Le Diagnostics territorial dans le cadre du Plan Climat Air Energie territorial se compose de 7 diagnostics réglementaire et se traduit par un profil Climat Air-Energie :

L’estimation des émissions territoriales de GES et l’analyse des possibilités de leur réduction ;
L’estimation des émissions territoriales de polluants atmosphériques et l’analyse des possibilités de leur réduction ;
L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de ses possibilités de développement ;
L’analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction ;
La présentation des réseaux de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, les enjeux de la distribution d’énergie sur le territoire et une analyse des options de développement de ces réseaux ;
L’état de la production des EnR et une estimation du potentiel de développement de celles-ci ;
L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Stratégie de transition énergétique : vers un territoire TEPOS

Face aux enjeux que le diagnostic a permis d’identifier, le Pays Portes de Gascogne a mis en oeuvre une stratégie Air-Energie-Climat collective avec les 5 communautés de communes qui le constituent.

-Le Pays Portes de Gascogne a décidé de décliner sur son territoire :

Les objectifs nationaux inscrits dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) :

Réduire les émissions de GES de -40% en 2030 (Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte [LTECV] ) et de -75% en 2050 (Facteur 4 de la loi POPE), par rapport à 1990. L’objectif de référence est donc de -28 % d’émissions de GES sur le territoire du Pays Portes de Gascogne entre 2015 et 2030.
Réduire les consommations d’énergie de 20 % d’ici 2030 par rapport à 2012. En l’absence de donnée disponible nous faisons l’hypothèse d’une stagnation des consommations entre 2012 et 2015. L’objectif est donc de -20% entre 2015 et 2030.

2. L’objectif Régional de la démarche Région à Energie Positive (REPOS) : être territoire à énergie positive avant 2050 afin de contribuer significativement à l’effort régional.

La déclinaison locale de ces objectifs s’appuie sur l’élaboration de scénarios d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie qui permettent de dimensionner les efforts à fournir sur le territoire. Il s’agit ainsi de quantifier le niveau d’ambition nécessaire pour chaque levier d’action afin d’atteindre l’objectif défini. Le Pays a retenu pour la maîtrise de l’énergie un scénario proche de l’objectif de la LTECV, et qui permet d’être conforme à l’ambition régionale REPOS, en adoptant sur le territoire une stratégie de Territoire à Energie Positive.

Ainsi, le scénario retenu a été défini en partant d’une déclinaison des objectifs de la LTECV et de la démarche régionale REPOS. Sur cette base, un travail itératif, poste par poste, a été mené en concertation afin de trouver l’équilibre le plus pertinent pour le Pays et ainsi de définir le scénario souhaitable.

Au final, le scénario permet d’être conforme aux objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de GES à horizon 2030 et de se conformer aux objectifs régionaux en étant TEPOS à 2050.

Scénario retenu sur le Pays Portes de Gascogne :

Sur les Gaz à Effet de Serre, le Pays Portes de Gascogne dépasse les objectifs nationaux.

Sur les économies d’énergie, le Pays Portes de Gascogne décline les ambitions nationales à horizon 2030 à 1% près, ce qui sur une prospective à 12 ans est dans les marges d’incertitude acceptables.

Sur les Energies Renouvelables, le Pays Portes de Gascogne dépasse les ambitions nationales avec un triplement de la part des ENR à 2030, qui permettra de couvrir 32% des consommations. Ainsi le Pays Portes de Gascogne vise le niveau Territoire à énergie positive en 2050.

Ce scénario est évolutif, et sera actualisé au fil de la démarche, en fonction de la mise en œuvre des projets et des actions, et de l’apparition de nouvelles opportunités à intégrer

Plan d’actions

A l’issue des travaux de co-construction, 4 axes stratégiques ont été identifiés, déclinés en objectif stratégique et en objectif opérationnels, puis en actions concrètes, correspondant aux actions à mettre en œuvre dès aujourd’hui pour atteindre les objectifs fixés. Pour atteindre les objectifs ambitieux détaillés précédemment, le Pays et les 5 Communautés de Communes proposent un plan d’action structuré de la manière suivante :

Les différentes actions du plan d’actions viennent prendre place au sein des objectifs opérationnels, et combinent :

les actions des Communauté de Communes,
les actions du Pays Portes de Gascogne,
les actions des autres partenaires : Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), Chambre d’Agriculture (CA32), Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et l’Espace Info Energie du Gers (CAUE/EIE) et le Syndicat d’Energie du Gers (SDEG32).

Cette stratégie dépasse les objectifs quantifiés présentés au préalable (stratégie TEPOS à l’échelle du Pays Portes de Gascogne) puisqu’elle traite également des objectifs d’adaptation au changement climatique qui invitent à aborder de nombreuse thématiques écologiques, sociales et économiques. Cela fait du PCAET un véritable projet de Développement Durable.

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Pour toutes questions ou commentaires concernant le Plan Climat, vous pouvez contacter le PETR Pays Portes de Gascogne au 05 62 67 97 10 ou remplir le formulaire suivant :